La Chambre de commerce internationale (CCI), en raison de la longue expérience qu'elle a acquise dans l'administration des arbitrages internationaux, est parfois sollicitée par des parties qui demandent son assistance pour la constitution d'un tribunal arbitral. Depuis 1982, la CCI applique un règlement qui prévoit une procédure en matière de nomination, de récusation et de remplacement d'arbitres lorsque la CCI est désignée comme autorité de nomination dans des procédures soumises au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Il arrivait par ailleurs que la CCI fût sollicitée pour agir en tant qu'autorité de nomination et pour se prononcer sur des demandes de récusation d'arbitres dans le cadre d'affaires ad hoc non soumises au règlement de la CNUDCI. Elle a donc révisé son règlement existant intitulé « La CCI autorité de nomination selon le règlement d'arbitrage de la CNUDCI » afin d'en élargir le champ d'application et de refléter les évolutions qui ont eu lieu depuis son adoption il y a une vingtaine d'années.

A cet effet, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, qui administrait l'ancien règlement, a mis sur pied un groupe de travail ad hoc dont les propositions ont été discutées au sein de la Commission de l'arbitrage de la CCI et par les comités nationaux de la CCI. Le texte final, intitulé « Règlement de la CCI, autorité de nomination dans les procédures d'arbitrage CNUDCI ou dans d'autres procédures d'arbitrage ad hoc », a été adopté par le Comité directeur de la CCI à Québec en septembre 2003.

Le nouveau règlement vise à clarifier l'activité de la CCI en tant qu'autorité de nomination et à uniformiser le traitement des requêtes. La Cour internationale d'arbitrage de la CCI sera en charge du traitement de toutes les demandes, quel que soit l'organe de la CCI invité à agir en qualité d'autorité de nomination.

Lorsqu'elle agit an tant qu'autorité de nomination, conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI continuera en principe d'appliquer le système des listes exposé dans le règlement de la CNUDCI. Toutefois, si ce système ne convient pas dans un cas particulier, la Cour a la faculté de procéder autrement.

Dans les affaires soumises au règlement de la CNUDCI comme dans les autres procédures ad hoc, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI peut notamment être habilitée, en plus de ses fonctions de nomination, à statuer sur les récusations d'arbitres, que ces derniers aient ou non été nommés par la CCI.

Le nouveau règlement, en vigueur à compter du 1er janvier 2004, est reproduit [ici]<RULE_0024>. Il fournit une procédure transparente et peu onéreuse qui permet aux parties de bénéficier de l'expérience et des compétences de la CCI dans l'arbitrage ad hoc.